Conditions générales du site web smbdallaire.com
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Utilisation
Sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale, le Site ne peut être, en totalité ou en partie, copié, modifié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans l’autorisation préalable et écrite de SMB Dallaire.
Questions, commentaires, suggestions et autre renseignement
L’utilisateur consent à ce que toutes les questions, commentaires, suggestions ou tout autre renseignement qu’il fournit à SMB Dallaire sous forme de courriels ou d’affichages sur le Site ne soient pas confidentiels, et en assume l’entière responsabilité. De plus, l’utilisateur octroie par les présentes, à SMB Dallaire les droits et licences perpétuels, à titre gratuit, irrévocables, sans restriction, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être octroyés sous licence, permettant d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, effectuer et afficher, et autrement exploiter, les éléments fournis. SMB Dallaire n’est pas tenue de verser une rémunération ou quelconque redevance à quiconque, y compris à l’utilisateur, sans responsabilité aucune ni obligation de confidentialité ou autre obligation de la part de SMB Dallaire. Par les présentes, l’utilisateur renonce irrévocablement à tous les droits moraux (notamment aux droits de paternité, d’attribution et d’intégrité) à l’égard de ces éléments, au bénéfice de SMB Dallaire. Bien que le personnel de SMB Dallaire s’efforce de lire et de répondre promptement aux communications électroniques, aucune garantie n’est donnée quant à un quelconque délai de réponse.
MENTIONS LÉGALES
Équivalence légale
Le présent document électronique et tout autre document électronique, politique ou norme ou incorporé aux présentes est : a) réputé être un « écrit » ou établi « par écrit » conforme aux exigences légales, contractuelles et aux autres exigences légales applicables à un écrit; b) légalement opposable aux parties comme un document signé par celles-ci; et c) réputé être un « original » lorsqu’il est imprimé à partir des registres électroniques établis et maintenus dans le cours normal des affaires. Les documents présentés en preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un arbitrage, d’une médiation et de l’administration d’une procédure seront, dans la mesure où ils sont établis et maintenus dans le cours normal des affaires, admissibles en preuve comme des pièces commerciales sous forme écrite similairement établies et maintenues.
Lois applicables
Les Conditions générales et leur exécution sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, Canada, dans l’éventualité d’un litige découlant de l’utilisation du Site ou des Conditions générales.
Renonciation
L’inexécution ou la non-application par SMB Dallaire d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Divisibilité
Les Conditions générales sont divisibles. Si l’une ou l’autre des dispositions est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera néanmoins mise en application dans toute la mesure permise par les lois applicables et cette décision sera sans effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Titres
Les titres utilisés dans les Conditions générales y figurent uniquement afin de faciliter la lecture et ne limiteront ni ne toucheront autrement les Conditions générales.
Avis
Les questions ou les commentaires au sujet du Site doivent être adressés par courriel à info@smbdallaire.com ou au 6505, rue Zéphirin-Paquet, local 200, Québec, Québec, G2C 0M2.